Conditions Générales de Vente pour la location courte durée
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la SAS Conciergerie Lulu (ci-après désigné « le Loueur ») et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Locataire ») souhaitant louer un bien pour une durée déterminée.
Article 2 : Durée et nature de la location
La location est conclue pour une durée définie lors de la réservation. Elle est destinée exclusivement à un usage temporaire de loisirs ou professionnel, sans vocation à devenir la résidence principale du Locataire.
Article 3 : Conditions d’arrivée et de départ
- Heure d’arrivée : à partir de 17h.
- Heure de départ : jusqu’à 11h.
Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif devra être préalablement convenue avec le Loueur et pourra entraîner des frais supplémentaires.
Article 4 : Réservation et paiement
- La réservation est confirmée à réception du paiement du montant total de la location.
Article 5 : Caution
Une caution (empreinte bancaire) est exigée et doit être versée au plus tard 1 jour avant la date d’arrivée.
- La caution sera restituée dans un délai de 7 jours après le départ, sous réserve d’un état des lieux satisfaisant et de l’absence de dommages ou de manquements aux règles de la location.
- En cas de dommages, le Loueur se réserve le droit de retenir tout ou partie de la caution pour couvrir les réparations ou remplacements nécessaires.
Sans versement de la caution, la réservation sera annulée et le montant du séjour sera intégralement conservé.
Article 6 : Annulation
Par le Locataire :
-
- En cas d’annulation jusqu’à 15 jours avant l’arrivée, le Locataire sera intégralement remboursé moins les éventuels frais de paiement afférents.
- En cas d’annulation moins de 15 jours avant l’arrivée, le montant versé sera retenu à titre de dédomagement.
Par le Loueur :
En cas d’annulation par le Loueur, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au Locataire, sans qu’il puisse prétendre à d’autres indemnités.
Article 7 : Obligations du Locataire
Le Locataire s’engage à :
- Respecter les lieux loués, leur environnement et le voisinage.
- Signaler immédiatement tout dégât ou dysfonctionnement.
- Ne pas dépasser la capacité d’occupation maximale précisée lors de la réservation.
- Respecter le règlement intérieur fourni par le Loueur.
- Ne pas effectuer d’activités illégales
Article 8 : Obligations du Loueur
Le Loueur s’engage à :
- Mettre à disposition le logement dans un état conforme à la description et en bon état d’usage.
- Fournir les informations nécessaires au bon déroulement du séjour.
Article 9 : Assurances
Le Locataire est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages causés au bien loué pendant la durée de la location.
Article 10 : Force majeure
Le Loueur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémie, etc.).
Article 11 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 12 : Acceptation des conditions générales
La réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Locataire.